Mentions Légales

SASU AHIMSA LE SPA - 6 AV GENERAL DE GAULLE 05100 BRIANCON

N° RCS : Gap B 805 217 221

SIRET : 80521722100011

N° TVA intracommunautaire : FR50805217221

Capital social : 75 500€

Contacter la société : accueil.briancon@lesprit-a.com - 09 72 42 03 80

Propriétaire du site :

SAS IDEOSPA 55 rue  Carl Von Linné
26500 Bourg Les Valence  ( France)
SAS CAPITAL DE 10 000,00 €
RCS : Immatriculée le 26-10-2018

Responsable de la publication :

AHIMSA SPA

Hébergeur du site :

Kyxar
40, Bd de la libération
26100 Romans sur isère

www.kyxar.fr

Conception TECHNIQUE du projet :

Agence web Kyxar
à Romans - https://www.kyxar.fr/

DROIT D'AUTEUR

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DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par L’ESPRIT A sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront communiquées ou vendues à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 06/01/78). Pour l’exercer, adressez vous au soège social : 6 avenue du général de gaulle, le kiosque du pré du moulin, 05100 Briançon.

 

LIENS

Les sites reliés directement ou indirectement au site L’ESPRIT A  ne sont pas sous son contrôle. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

 

CONTENUS ET OUTILS

L’ESPRIT A ne propose aucune garantie quant à la fiabilité ou au fonctionnement de ce service. L’ESPRIT A ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tous dommages quels qu’ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activité, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce service.

 

PREAMBULE

I-/ Définitions

Les termes ci-après définis ont, dans les présentes Politique de Confidentialité des Données Personnelles, les significations suivantes :

Offres : désigne l’ensemble des offres proposés par COPEL GROUPE et ses Filiales : Soins, Bon Cadeau, Chèque Cadeau, Abonnement, Cure, Produits ou Formations.

Client : désigne la personne qui achète une Offre, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel de l’Offre.

Bénéficiaire : désigne la personne désignée par le Client comme utilisatrice de l’Offre.

Données personnelles : désigne toutes les informations permettant, notamment sur Internet, d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse électronique).

Etablissement : désigne la société émettrice de l’Offre qui assure les encaissements, la facturation, le suivi de livraison, la conformité de la prestation et toutes les obligations afférentes à l’Offre.

Services : désigne l’ensemble des contacts clients tel que le téléphone, le site internet, etc…

 

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

COPEL GROUPE se soucie de la préservation de vos données personnelles. Le but de cette politique de confidentialité est de fournir des informations sur la manière dont COPEL GROUPE traite les données personnelles que vous partagez avec nous.

Veuillez noter que les sites de COPEL GROUPE peuvent contenir des liens vers des sites Web de COPEL GROUPE (où s’applique cette politique de confidentialité des données personnelles), ou vers des sites Web n’appartenant pas à COPEL GROUPE, par conséquent COPEL GROUPE n’est pas responsable des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites. 

COPEL GROUPE, s’engage à assurer la conformité des traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement, conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 (le « RGPD »).  La présente politique de confidentialité est destinée aux Clients des Offres proposés par COPEL GROUPE.

 

ARTICLE 2. DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

Le Client est informé que lors de l’achat d’une Offre auprès de COPEL GROUPE, les Données Clients suivantes le concernant sont collectées (i) par téléphone lors de la prise de rendez-vous, (ii) via le site internet lors de la création du compte personnel du Client ou (iii) dans les Etablissements lors du règlement de la prestation ou d’une prise de rendez-vous :

 

Les données que vous nous fournissez :

• Coordonnées et informations personnelles, telles que Nom, Prénom, Date de naissance, Sexe, Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse postale
• Identifiants de comptes, tels que nom d’utilisateurs et mot de passe, indices de mots de passe et autres informations de sécurité similaires;
• Commentaires, feedback et autres informations que vous nous communiquez, notamment les informations et messages que vous envoyez au service Client, demandes de rendez-vous.

Les données provenant de l’utilisation de nos Services :

• Les données relatives à l’ordinateur, l’appareil et la connexion, telles que l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, les rapports d’erreurs ou les données de performance, le parcours sur le site/ données de navigation
• Cookies de fonctionnement. Les finalités de traitement des données collectées via les cookies et les traceurs ainsi que la gestion des cookies seront détaillés à l’article 7.
• Historique des prestations, des rendez-vous et des paiements.

Le Client est informé que :

• COPEL GROUPE ne procède à la collecte de données nécessaires à la bonne exécution des Offres proposées et en lien aux dispositions légales associées. Aucune donnée à caractère sensible au sens de la législation et de la règlementation en vigueur n’est collectée.
• les données ne sont conservées que pour la durée de la relation contractuelle expressément nécessaire à la finalité des Offres.
• COPEL GROUPE ne commercialise en aucun cas vos données.

 

Le Client consent au traitement des données à caractère personnel ci-dessus énumérées.

Le Client s’engage à ne communiquer que des données exactes, complètes, régulièrement mises à jour sur son identité et ses informations. COPEL GROUPE ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas de communication de données obsolètes, illicites ou contraire à l’ordre public.

 

ARTICLE 3. FINALITE DU TRAITEMENT MIS EN ŒUVRE

COPEL GROUPE ne collecte et traite les Données Clients que pour la stricte exécution et l’utilisation des Offres qu’elle propose :

• Fournir, activer et gérer vos accès aux Services et permettre leurs utilisations;
• Traiter et répondre à une demande, une commande ou autre transaction;
• Apporter un soutien technique ou autre, afin de maintenir un Service fonctionnel, sûr et sécurisé;
• Répondre à vos demandes, renseignements, commentaires et préoccupations;
• Vous informer des modifications, mises à jour ou autres évolutions concernant les Services;
• Renforcer et améliorer les Offres et développer de nouveaux produits, services et avantages;
• Vous proposez des messages promotionnels et autres informations sur nos Offres, Evénements et ceux de nos sociétés affiliées;
• Développer des analyses de données, notamment aux fins de recherche, d’audit, de rapport et autres opérations liées à nos activités, y compris pour préciser l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer notre performance commerciale et l’établissement de statistiques sur l’utilisation des Offres et Services;
• Respecter nos obligations légales, résoudre les différends et appliquer nos accords.

 

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DE LA SOCIETE

En sa qualité de responsable de traitement, et conformément à la législation et la réglementation en vigueur, COPEL GROUPE s’engage à :

• Ne collecter les Données Clients de COPEL GROUPE que pour les finalités décrites à l’article 3;
• Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou la modification accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisé et toute autre forme de traitement illicite;
• Restreindre les accès aux données des Clients aux seules personnes dûment habilitées à cet effet;
• Sensibiliser et former le personnel au traitement des données ;
• Garantir tous les droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition des Clients concernant leurs données collectées lors de l’utilisation des Services;
• Notifier à la CNIL toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Clients dans les 72 heures suivant la découverte de la violation ;

 

COPEL GROUPE prend également toutes les mesures juridiques, techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir que vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée et avec un niveau de protection adéquat lorsqu’elles sont transférées ou partagées si nous croyons en toute bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour :

• Respecter les lois, réglementations, procédures judiciaires ou autre obligation légale applicable;
• Détecter, enquêter et prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou techniques;
• Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de COPEL GROUPE, de nos Clients, employés ou autres personnes ;
• Partager vos données personnelles qu’à la filiale ou société affiliée qui a besoin de recevoir vos données personnelles afin de vous fournir les informations et prestations que vous avez demandées.
• Dans le cadre d’une opération sociétaire, telle qu’un transfert d’actifs, une fusion, ou une acquisition.

 

Fondement légal du traitement, lorsque nous collectons les Données Clients auprès de vous dans le cadre des lois européennes de protection des données, nous le faisons:

• Avec votre consentement ou
• Lorsque cela est nécessaire, pour vous fournir le Service, réaliser une opération ou exécuter un contrat, ou sur votre demande ou
• Si nécessaire, aux fins de conformité avec la législation applicable ou autre obligation légale ou
• Pour conduire nos activités, protéger la sécurité de nos systèmes, Clients et utilisateurs, détecter ou prévenir la fraude, permettre à nos Clients de respecter leurs obligations légales ou répondre à d’autres intérêts légitimes tels que décrits dans les clauses article 2 « DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES », article 3 « FINALITE DU TRAITEMENT MIS EN ŒUVRE » et article 4 « OBLIGATIONS DE LA SOCIETE », sauf si vos droits à la confidentialité outrepassent nos intérêts.

 

ARTICLE 5. DROITS DU CLIENTS

Conformément aux dispositions du règlement n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès et d’interrogation : Vous avez la possibilité de nous solliciter afin de savoir de quelles données COPEL GROUPE dispose à votre sujet.
• Droit de correction et d’effacement : Vous avez la possibilité de corriger les données vous concernant et d’en demander l’effacement.
• Droit d’opposition : Vous avez la possibilité de vous opposer à ce que COPEL GROUPE utilise vos données pour un motif légitime. Les conséquences de votre opposition dépendent de la finalité pour laquelle votre opposition nous est signifiée ; pour certaines finalités (ARTICLE 3. FINALITE DU TRAITEMENT MIS EN ŒUVRE) votre refus peut nous conduire à ne pas être en mesure de vous apporter le service ou les Offres commandées.
• Droit à la portabilité : Vous avez la possibilité de demander à COPEL GROUPE de récupérer vos données personnelles afin d’en disposer sous un format électronique.

L’ensemble de ces droits peut être exercé directement auprès de COPEL GROUPE, par courrier à l’adresse suivante : COPEL GROUPE 6 avenue du Général de Gaulle le kiosque du pré du moulin 05100 Briançon – France

Pour l’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles, et à des fins de sécurité, COPEL GROUPE vous demandera une copie de pièce d’identité. Cette copie, lorsqu’elle a été demandée, sera détruite dès votre identité vérifiée et, au plus tard, dès le traitement de votre demande.

 

ARTICLE 6. HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS

COPEL GROUPE informe le Client que les données collectées pour l’exécution des Services sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert à l’extérieure de l’Espace Economique Européen (« EEE ») ou de la Suisse notamment les Etats-Unis, ce à quoi le Client est expressément informé par les présentes.